Chroniques de l'Entourage invisible (9)

Une tentative de dialogue et de réflexion éthique.

Le sujet : les soins psychiatriques à la demande d'un tiers (SPDT)

Le dispositif SPDT (soins psychiatriques à la demande d'un tiers, art. L. 3212-1 du Code de la santé publique) désigne un proche — conjoint, parent, ami — comme « tiers demandeur » pour déclencher une mesure de soins contraints. Ce proche signe un document engageant sa responsabilité morale dans une situation de crise, souvent dans un état de détresse, souvent sans avoir eu le temps de comprendre ce qu'on lui demande.

Ce que j'ai observé et vécu m'a conduit à me poser plusieurs questions que je souhaite soumettre aux espaces et comités d'éthique. Je les formule ici aussi simplement que possible.

Les questions que je me pose

Sur le consentement du proche

Au plus simple, obtenir la demande d'un proche, en priorité le conjoint.

Cette pratique couramment mise en application n'est à ma connaissance ni inscrite dans la loi ni issue d'une recommandation de bonnes pratiques.

« Votre femme tient des propos suicidaires, vous devez l'hospitaliser ! »

Un proche en état de détresse aiguë, dans l'urgence de la situation, signe un document dont il ne mesure pas toujours la portée et les conséquences. Peut-on considérer que cette signature constitue un consentement libre et éclairé par une information sincère et loyale ?

Son droit de refuser d'être demandeur est rarement formulé de façon explicite. En particulier la nécessité de faire savoir qu'il est de la seule responsabilité médicale d'établir le péril imminent et de prendre la décision de l'obligation de soins sans que l'absence de la demande d'une tierce personne n'empêche en rien cette décision.

Sur la responsabilité de la décision

Le certificat médical qui fonde la mesure et la demande signée par le proche sont deux actes distincts.

Qui est responsable de l'information du proche tiers demandeur, que la décision d'hospitalisation sans consentement soit mise en œuvre ou pas suite à cette demande ?

« Il ou elle est calme maintenant, vous pouvez venir le ou la chercher ». Comme seul contact avec le proche qui a formulé une demande d'hospitalisation que le médecin psychiatre n'a pas jugé nécessaire de mettre en œuvre.

Sur le devenir du lien et la nécessité de médiation et de soutien au tiers demandeur

Le proche sollicité demandeur est le plus souvent le conjoint ou un proche aidant au quotidien. La personne hospitalisée sait qui a signé. Qu'est-ce qui est prévu pour que ce moment puisse être traversé sans abîmer durablement le lien et la relation d'aide ?

Est-ce que protéger le lien entre le patient et son proche, ce lien qui est une ressource du rétablissement, fait partie des responsabilités éthiques de nos établissements ?

Qu'est-ce qui est prévu pour que son accompagnement ne se résume pas aux courriers du tribunal ? Existe-t-il un espace où il peut être entendu, informé du cadre de la mesure, soutenu dans ce qu'il traverse ?

En l'absence de médiation, c'est le proche "Tiers demandeur" qui se retrouve seul face à cette question de son ou sa proche malade : « pourquoi tu m'as fait ça ? »

Qui porte et assume alors le poids de la décision et de quelle décision s'agit-il vraiment ? Est-ce que nos établissements ont mesuré ce que cette solitude produit, sur le proche, sur la famille, sur le lien, sur la relation d'aide, sur le rétablissement ?

Sur l'anonymat du tiers demandeur

La loi protège l'anonymat du tiers demandeur. Mais quand ce tiers est le conjoint, le parent, l'ami intime, le patient sait qui a signé. L'anonymat ne le protège pas réellement.

Le patient peut contester la mesure devant le juge. La jurisprudence reconnaît que le conflit entre le tiers demandeur et le patient peut fonder une mainlevée (Cass. civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 13-24.924). Mais comment le patient peut-il établir ce conflit sans connaître officiellement l'identité du tiers ? Cette question ne semble pas encore tranchée.

Et cet argument de protection du demandeur n'est-il pas avant tout un frein à l'accompagnement conjoint de la personne malade et du proche signataire de la demande ? Un accompagnement pourtant reconnu humainement indispensable.